chronique juridique
par marie-pier boulet, bmd avocats inc.
J’ai arrêté de fumer il y a un peu plus de dix ans. Cela était peu après l’entrée en vigueur des nouvelles règles en matière de lutte contre le tabagisme. Alors fumeuse, j’envisageais très mal de ne plus pouvoir fumer dans les bars. À quoi bon aller dans un bar si l’on ne peut pas fumer! Boire un verre de vin sans cigarette était un non-sens.
Autre temps autre mœurs, les choses ont plus que changées.
Vous avez peut-être connu l’époque ou votre père, votre mère ou quiconque de votre famille s’allumait une cigarette, même à la table, alors que vous n’aviez pas fini de manger. Pire encore, j’ai été serveuse dans un restaurant ou il y avait deux tables non-fumeurs dans un espace à aire ouverte entourée de tables fumeurs. Je dois confesser que je déposais ma cigarette dans un cendrier juste avant d’aller servir des assiettes. Dégoutant? Pas du tout à l’époque !
Aujourd’hui, il est plus simple de parler des endroits où l’on peut fumer plutôt que ceux où c’est interdit.
On peut fumer :
- à notre résidence
- à l’extérieur
- dans un salon de cigares, tabac, chicha
- dans des fumoirs
Là encore, ce n’est pas si simple. Il faut voir ces permissions très strictement, puisque même à notre résidence, cela dépend où vous vivez. Au final, on ne passe pas à côté : il faut connaître les interdictions pour que ce soit plus clair.
On parle de la cigarette, mais les règles s’appliquent aux autres produits, comme la vapoteuse, le cigare, la chicha, le cannabis.
Endroit public, c’est non !
À l’intérieur dans les lieux ouverts au public (bar, restaurant, centres sportifs, salles de spectacles, etc.) Les exceptions sont peu nombreuses. Vous pourriez avoir une permission dans un CHSLD ou encore, certaines chambres d’hôtel pourraient être accessibles aux fumeurs.
Comprendre la règle du 9 mètres
En partant de l’endroit où c’est interdit de fumer, même à l’extérieur (exemple : terrain d’une garderie), vous devez vous trouver à 9 mètres.
Ainsi, si vous allez à l’hôpital il ne suffit pas d’aller à l’extérieur pour pouvoir fumer. D’ailleurs, dans ce cas, plusieurs établissements ont prévu un espace spécifique à cette fin.
Chez nous à la maison
Si vous vivez dans un lieu avec des aires communes, il est interdit de fumer dans ces espaces. Si vous êtes locataire, votre propriétaire pourrait interdire la consommation de tabac, tout comme le règlement de copropriété pourrait prévoir une telle interdiction.
Dehors !
Là, ça se complique. En plus des interdictions de la loi provinciale, les villes peuvent émettre des règlements pour restreindre encore plus les endroits où c’est permis, notamment dans les parcs. La règlementation interdit déjà de fumer dans les aires de jeux pour enfants dans les parcs, mais la ville peut étendre l’interdiction aux parcs en entier.
Je spécifiais les centres sportifs intérieurs plus haut, mais c’est aussi interdit dans les centres extérieurs (terrain de soccer, patinoire, etc.)
En voiture
Il est interdit de fumer dans une voiture en présence d’une personne mineure, de moins de 16 ans. Celle-là, je risque de vous l’apprendre. L’amende est importante : 250-750$ pour une première infraction et 500-1500$ en cas de récidive.
Fumer c’est compliqué
La loi ne s’en cache pas, elle prévoit trois (3) objectifs bien précis. Loi concernant la lutte contre le tabagisme vise à :
- protéger les jeunes et à prévenir l’initiation à l’usage du tabac et de la cigarette électronique;
- protéger la population des dangers de l’exposition à la fumée de tabac;
- favoriser l’abandon du tabac
Vos objectifs, résolutions, souhaits, appelons-les comme on veut, sont probablement déjà établis. Sinon, il n’est jamais trop tard pour y ajouter l’abandon du tabac.
